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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Document type

Ce texte est un modèle de travail. Il doit être complété et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne : les mentions obligatoires dépendent de votre forme sociale, de votre pays d'établissement et de vos traitements réels.

Éditeur du service

Verifyed — société éditrice du service de vérification d'identité accessible à l'adresse verifyed.co. Forme sociale, capital, numéro d'immatriculation et siège social à compléter.

  • Contact : legal@verifyed.co
  • Directeur de la publication : à compléter

Hébergement

Le service et les données associées sont hébergés dans une infrastructure maîtrisée, dont l'identité et la localisation sont communiquées aux clients dans le cadre contractuel, et précisées dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

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Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans les conditions générales et dans le contrat conclu avec chaque client.