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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Document type

Ce texte est un modèle de travail. Il doit être complété et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne : les mentions obligatoires dépendent de votre forme sociale, de votre pays d'établissement et de vos traitements réels.

Qui fait quoi

Lorsqu'un établissement client fait vérifier l'identité de ses propres clients, il est responsable du traitement : c'est lui qui décide de la finalité et des moyens. Verifyed agit comme sous-traitant, sur ses instructions et dans les limites du contrat conclu.

Pour les données collectées sur ce site — formulaires de contact et de demande de démonstration — Verifyed est responsable du traitement.

Données traitées

  • Données d'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et validité du document.
  • Images : photographies du document et captures du visage réalisées pendant le parcours.
  • Données biométriques : gabarit facial utilisé pour la comparaison et la détection de vivacité.
  • Données techniques : horodatages, type d'appareil, identifiants de session, adresse IP.
  • Données de contact, lorsqu'un formulaire est envoyé sur ce site.

Finalités et bases légales

  • Vérification d'identité et d'entreprise : exécution du contrat conclu avec l'établissement client et respect de ses obligations légales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • Traitement des données biométriques : consentement explicite de la personne, recueilli avant toute collecte, au début du parcours.
  • Prévention de la fraude : intérêt légitime à protéger les services et leurs utilisateurs.
  • Réponse aux demandes envoyées depuis ce site : mesures précontractuelles et intérêt légitime.

Durées de conservation

Les durées sont définies par l'établissement client, dans le respect de ses obligations réglementaires, et appliquées automatiquement à l'échéance. Les images et captures sont supprimées à la fin de la période retenue ; la trace de la décision et son motif sont conservés le temps requis par la réglementation applicable.

Les demandes envoyées depuis ce site sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'établissement client, selon leur rôle, et aux analystes de Verifyed lorsqu'un dossier requiert une revue manuelle. Chaque consultation est journalisée. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès par rôle, journal d'audit, séparation des environnements et sauvegardes régulières. Le détail figure sur la page Sécurité et dans la documentation contractuelle.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le retrait du consentement à tout moment. Lorsque la vérification a été demandée par un établissement, la demande doit lui être adressée : il est responsable du traitement. Verifyed l'assiste pour y répondre.

  • Contact : dpo@verifyed.co
  • Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente.

Transferts

Les données sont hébergées dans l'infrastructure décrite au contrat. Tout transfert hors de cette zone est encadré par les garanties appropriées, et communiqué aux clients concernés.