KYB

Connaître l'entreprise derrière chaque compte

Vérifiez les entreprises, leurs dirigeants et leurs bénéficiaires effectifs à partir des pièces du registre, des statuts et des justificatifs adaptés à votre niveau de vigilance.

Atlantique Négoce SARL

Dossier entreprise

Dossier vérifié

Immatriculation: FR-2023-B14-00873
Forme juridique: SARL
Dirigeant: Gérant, pouvoirs étendus
Bénéficiaires effectifs: 2 identifiés · 60 % et 40 %
Niveau de vigilance: Standard

Le dossier

Un dossier complet, pas seulement un nom

Quatre familles de pièces permettent de comprendre l'identité, la structure et les personnes derrière l'entreprise.

Extrait d'immatriculation

Existence légale, dénomination, date de création et informations du registre du commerce.

Statuts

Forme juridique, objet social et règles de gouvernance de l'entité.

Dirigeants

Personnes responsables et étendue de leurs pouvoirs, avec vérification d'identité.

Bénéficiaires effectifs

Détention et contrôle réels, au-delà de la façade juridique de l'entreprise.

Approche par les risques

Une vigilance graduée

Adaptez le niveau de contrôle au risque et à votre politique de conformité. Le palier appliqué est enregistré sur chaque dossier : face à un contrôle, un allègement doit être justifiable.

Vigilance simplifiée

Contrôle rapide pour les situations à faible risque : la pièce du dirigeant suffit, et la règle appliquée est enregistrée sur le dossier.

Vigilance standard

Niveau de référence : immatriculation, statuts, dirigeants et détenteurs au-dessus de votre seuil de détention.

Vigilance renforcée

Chaîne de détention complète et justificatifs supplémentaires, pour les structures complexes ou les risques élevés.

Seuil de détention paramétrable

Le seuil qui déclenche l'identification d'un bénéficiaire effectif — 25 % par défaut — et son interprétation se règlent par pays, comme le reste de votre politique.

Traçabilité

Un workflow clair et traçable

L'entreprise se déclare
Forme juridique, immatriculation, adresse et dirigeants, avec validation des formats du pays.
Les pièces sont déposées
Chaque document attendu à votre palier de vigilance, avec possibilité de compléter plus tard.
Les contrôles s'exécutent
Cohérence entre les pièces, existence de l'immatriculation, couverture des bénéficiaires effectifs.
La décision est rendue
Un analyste tranche pièce par pièce, et le dossier porte le motif de chaque décision.

Palier	Pièces attendues	Bénéficiaires effectifs
Simplifiée	Immatriculation, pièce du dirigeant	Aucun
Standard	Immatriculation, statuts, pièces des dirigeants	Détenteurs au-dessus du seuil
Renforcée	Ensemble des pièces et justificatifs complémentaires	Chaîne complète

Questions fréquentes

Ce que la conformité veut savoir

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif, pour Verifyed ?

La personne physique qui détient ou contrôle réellement l'entreprise, au-delà du seuil que vous fixez — 25 % par défaut. Vous choisissez aussi si le seuil s'entend « au moins » ou « strictement plus ».

Et si aucun associé n'atteint le seuil ?

Le repli sur le dirigeant principal est proposé, et enregistré comme tel. Ce n'est pas un échec du contrôle : c'est une issue prévue par la norme, à condition qu'elle soit tracée.

Une entreprise individuelle passe-t-elle par la même procédure ?

Non. Sans personnalité morale distincte de son exploitant, il n'y a pas de chaîne de détention à démêler : la pièce du dirigeant constitue le dossier complet, et le motif de cette exemption est consigné.

Peut-on soumettre un dossier incomplet ?

Oui. Les pièces manquantes sont listées, le dossier reste examinable, mais il ne peut pas être approuvé tant qu'elles n'ont pas été reçues.

Structurer votre vérification d'entreprise

Nous partons de votre politique actuelle : paliers, pièces exigées, seuil de détention.

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